Dans moins de six mois, la France va passer à la collecte de l’impôt à la source. Ce sujet sensible ne concerne pas que les buralistes mais tous les français et les entrepreneurs en particulier.
Je ne vais pas parler ici spécifiquement de nos propres impôts mais de ceux de nos employé. Car sans juger de la pertinence de ce nouveau mode de collecte… j’y vois même plutôt une initiative pertinente, Il va falloir expliquer, rassurer et mettre en place.
Car c’est bien là que le bas blesse: l’entreprMeneur est placé au cœur de ce nouveau dispositif sans vraiment être formé ni informé mais avec de lourdes sanctions à la clé.
Ainsi, il va falloir connaître le taux retenu pour l’appliquer sur la feuille de paie, souvent expliquer pourquoi ce taux est appliqu et gérer humainement ce sentiment lourd de grosse baisse de salaire.
Plus cocasse, nous devrons aussi gérer pour le compte de l’Etat les changements de situation de nos employés:mariage, pacs , divorce, départ d’un enfant du foyer fiscal ou tout autre évolution susceptible de faire évoluer l’impôt… Avec ce sentiment de s’immiscer dans l’intimit de nos employé et le risque d’erreur.
Car pour faire simple, l’entrepreneur sera civilement et pénalement responsable des informztions collectées.
Civilement car nous sommes juridiquement responsables des informa transmises à et par l’administration fiscale.
Penalement, car de lourdes sanctions sont prévues si ces informations venaient à fuiter dans l’entreprise.
Et le coût va être conséquent pour les très petites entreprises: 600 à 800 euros par an et par employ selon de nombreux observateur. Coûts liés à un necessaire besoin de formatio, de mise à niveau des logiciels de paies ou de re facturation par les experts comptables du supplément de travail. Au fait, si votre comptable fait une bourde dans ces dossiers fiscaux, je vous rassure, c’est l’entrepreneur qui assume les responsabilités juridiques.
Le plus grand drame et que tout cela arrive dans six mois et que les seules informations que nous avons sont des mailings nous rappelant que nous devons accompagner nos salariés.
et tout ce travail d’externalisation des tâches du Trésor Public se fait sans la moindre compensatio.
La simplification administrative est en marche… pour l’Administration!
Pour les entrepreneurs, c’est comme l’accessibilité Handicapés… soyez prêts parce que l’Administration et ses bâtiments ne le sont toujours pas…
